| Voir plus d’informations |
|
Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2017 à la page 6913 NOR : SGG1600121LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
