Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2017 à la page 6960 NOR : DEE1621660DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |