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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2017 à la page 6768

NOR : ADN1720592DL

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