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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 34-17 du 24/05/2017

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Convention n° 34-17 du 24 mai 2017 modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignant et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et les lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État.

Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2017 à la page 6751

NOR : DEE1720246DL

Informations
Objet :
Modification de l'article 21 afin d'ajuster la durée de la convention à celle de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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