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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 708 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant approbation d'une mise à disposition gracieuse de parcelles de terre formant le domaine de Outumaoro, côté montagne, sises commune de Punaauia en faveur de l'association des forains de Polynésie française dans le cadre des festivités du mois de juillet 2017 Paru en extrait au JOPF n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7044 NOR : TNA1700393AC |
