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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 710 CM du 26 mai 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par la commune de Pirae au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292 de 4 594 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 44 NC du 02/06/2017 à la page 7035 NOR : DAF1620815AC |
