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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 4512 MET du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 modifié pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Rauata Taaroa Warren Guilloux

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7187
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