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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 367 DIE/FIP du 24 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.983.744 F CFP, soit 58.523,77 euros, à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables à la reconstruction de l'école primaire de Kaukura aux normes abri paracyclonique", volet : construction scolaire, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7096 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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