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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 377 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2805 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 914.181,82 euros HT (109.090.909 F CFP) pour le projet de route des coteaux Faa'a, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7099
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