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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet de redimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7099
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