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Ministère du tourisme, des transports internationaux, en charge des relations avec les Institutions
Arrêté n° 4577 MTT du 31 mai 2017 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7184
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 558 MTT du 30/01/2017 (texte abrogé)
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