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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 4643 MPF du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n ° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2017 à la page 7262
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