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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 076 548 F CFP, soit 185 001,47 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Sécurisations des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 46 du 09/06/2017 à la page 7230 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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