Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 4804 MET du 6 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 050 TXT 01 et de la licence de taxi 1-050 délivrées à Mme Mihinoa Teahi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2017 à la page 7422
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 2600 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3443 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données