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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 333 SAISLV/CT du 7 juin 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 333 SAISLV/ct du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la communauté des communes Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102038428

Paru en extrait au JOPF n° 48 du 16/06/2017 à la page 7478
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