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Accueil > Avis n° 81 du 24 mai 2017

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 81 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2017 à la page 7602
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 81 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2017 à la page 7602
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