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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 405 DIE/FIP du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka"

Paru en extrait au JOPF n° 49 du 20/06/2017 à la page 7660
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