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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2017 à la page 7849

NOR : DBF1720678AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008
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