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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2017 à la page 7867

NOR : DDI1720329AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 730 CM du 17/05/1999 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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