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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 21 SAIDV du 14 juin 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 3.600.000 F CFP, soit 30.168 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Elaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information"

Paru en extrait au JOPF n° 50 du 23/06/2017 à la page 7830
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