ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 877 CM du 17 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation des chéneaux Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8009 NOR : DEE1720464AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |