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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 879 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8011

NOR : DEE1720903AC

Travaux préparatoires / Échanges
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