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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 884 CM du 19 juin 2017 portant transfert de gestion de deux parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8017

NOR : DAF1721082AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 895 CM du 21/07/2008 (texte abrogé)
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