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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 908 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 202 CM du 27 février 2017 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BW n° 106 et n° 107 d'une superficie respective de 352 mètres carrés et 66 mètres carrés et de deux emprises de 235 mètres carrés et 236 mètres carrés à détacher respectivement des parcelles BW n° 103 et n° 18 sises à Papeari, commune associée de Teva I Uta, appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2017 à la page 8034

NOR : DAF1700328AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 202 CM du 27/02/2017
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