ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 725 912 F CFP, soit 6 083,14 euros à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine" Paru en extrait au JOPF n° 52 du 30/06/2017 à la page 8131 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |