| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 250 000 F CFP, soit 90 275 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 53 du 04/07/2017 à la page 8280 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
