Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitante n° 4) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2017 à la page 8441 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |