| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1023 CM du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 25 août 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune des Gambier, section AK n° 38 et n° 51, au profit de la commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2017 à la page 8504 NOR : DAF1721217AC
| |||||
