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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1028 CM du 5 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 151 dépendant du domaine de Faaroa, d'une surface de 3970 mètres carrés à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de Mme Nathalie Convert

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2017 à la page 8509

NOR : SDR1721299AC

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