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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6276 MPF du 5 juillet 2017 habilitant le service des énergies à occuper pour le compte de la Polynésie française 10 places de stationnement dépendant du parking souterrain de la place Jacques Chirac édifié sur les remblais, cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 10 et n° 13, appartenant au port autonome de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2017 à la page 8653 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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