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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2017-62 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8888

NOR : DEE1700438DL

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