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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6366 MPF du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit Paru in extenso au JOPF n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8905
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