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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 477 DIE/FIP du 5 juillet 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 5 n° 477 DIE/FIP du 5 juillet 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 18/07/2017 à la page 8919
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