ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 411 DIE du 9 juin 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros, soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2017, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EI : 2102116933 Paru en extrait au JOPF n° 58 du 21/07/2017 à la page 9000 |