| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1094 CM du 13 juillet 2017 abrogeant l'arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'EURL Rori Tuamotu Aquaculture Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2017 à la page 9061 NOR : DRM1721359AC
| |||||
