Lois du pays Loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 18/07/2017 à la page 3862 NOR : DRM1621306LP
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