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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1138 CM du 19 juillet 2017 modifiant le titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 25/07/2017 à la page 9430

NOR : EMP1721398AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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