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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 496 DIE/FIP du 17 juillet 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37.299.023 F CFP, soit 312.565,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2017", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 28/07/2017 à la page 9613 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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