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Arrêté n° 1171 CM du 21/07/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1171 CM du 21 juillet 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l'atoll de Tatakoto
(NOR : DRM1721428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 60 du 28/07/2017 à la page 9638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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