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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1197 CM du 25 juillet 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 520 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 01/08/2017 à la page 9968

NOR : DDC1721017AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 520 CM du 29/04/2016
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