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Avis officiels Approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2016 (séance du 13 octobre 2016 ) Paru in extenso au JOPF n° 3 NA du 16/02/2017 à la page 144
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