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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1257 CM du 31 juillet 2017 relatif à l'importation des nucléus, à la qualité des nucléus autorisés à la production de la perle de culture de Tahiti et les autres perles de culture issues de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii et à leur commercialisation en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2017 à la page 10161

NOR : DRM1721453AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1240 CM du 30/08/2007 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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