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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1266 CM du 31 juillet 2017 relatif aux déclarations de stocks de nucléus ou de perles de culture de Tahiti détenus avant promulgation de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 04/08/2017 à la page 10190

NOR : DRM1721453AC

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