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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 88 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2017 à la page 10455
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