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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 7186 VP/DAE du 7 août 2017

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Vice-Présidence
Décision n° 7186 VP/DAE du 7 août 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1382466

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10569
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