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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7206 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 3930 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Frida Mareva Fauura Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10607
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