Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7210 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 7101 MEI du 18 août 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti (exploitante n° 13) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10610
|