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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7236 MPF/DAF du 8 août 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 7236 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10634
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9865 MLV/DAF du 17/11/2016 (texte abrogé)
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