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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/06/2016

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Avis officiels
Modification de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 modifiée portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux (séance du 23 juin 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 32 NA du 10/11/2016 à la page 4527
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