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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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Avis officiels
Approbation des projets de conventions n° 16229870019DEXIARAE et n° 16229870019SFILRAE prises en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (séance des 7 et 8 juillet 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 32 NA du 10/11/2016 à la page 4564
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